Obsèques : Guide Administratif

Pour votre prévoyance décès

Exprimer vos volontés

Il existe un moyen simple pour faire connaitre vos volontés : Le testament olographe.

Le testament olographe est un moyen simple de préparer sa succession sans passer par le notaire, lorsque votre situation patrimonial et familial est simple. En revanche, si vous avez été marié, puis divorcé, avec une famille recomposée, le passage chez le notaire s’avère indispensable.

Vous pouvez également faire connaitre votre position face à l'acharnement thérapeutique, désigner un éventuel tuteur pour vos enfants s'ils sont mineurs, et même faire connaitre vos vœux quant aux détails des obsèques. Nous pouvons vous guider sur la rédaction d’un tel document.

Préparer le financement des droits de successions ou des frais d'obsèques

Si vous êtes actifs, et que votre revenu représente une part importante des revenus du ménage, il peut être conseillé de mettre en place une assurance vie.
Concernant les frais d'obsèques, il existe des solutions dédiées (Assurance ou prévoyance obsèques).

La succession pour payer les droits ou les frais d’obsèques

En France, lorsqu'une succession dépasse 5000€, le passage devant notaire devient obligatoire.

Anticiper les donations permet de protéger les ayants droits. en effet, les droits de successions peuvent grever la transmission d'un patrimoine insuffisamment préparé, en obligeant vos héritiers à céder une part du patrimoine pour faire face aux droits de succession. N'hésitez pas consulter un notaire, ou un avocat pour vous accompagner.

Bon à savoir, les assurances vies, décès ou obsèques permettent de léguer sans droit de succession des sommes allant jusqu'à 152.000€ par héritier.

Concernant les frais d'obsèques, le délai de liquidation de la succession peut obliger vos proches à à payer les pompes funèbres sur leurs propres deniers, avant de recevoir les sommes de la succession plusieurs mois après.

La convention obsèques

Appelée également assurance obsèques ou prévoyance obsèques, il s’agit de l’outil dédié au financement des obsèques. Vous pouvez y désigner un bénéficiaire (celui que vous désignez pour organiser les obsèques et qui recevra le capital souscrit) ou vous contenter des clauses classiques du contrat désignant les pompes funèbres retenues par vos proches, ou vos ayants droits s'il y a un reliquat.

Les conventions obsèques en prestations peuvent prévoir non pas un capital, mais les prestations que vous retenez pour les funérailles. Voir notre article consacré au sujet en cliquant sur consulter l'article de la prévoyance obsèques.

Au moment d’un décès imminent ou survenu

Organiser des obsèques

En France, c’est aux ayants droits qu’il revient d’organiser et de payer les obsèques. Même en cas de renonciation à la succession.

Vous devez vous assurer que le défunt n’a pas exprimé de volontés quant à ses obsèques. En cas de volontés exprimées, vous devez respecter les choix du défunt. En l’absence de volontés, vous pouvez vous baser sur les us et coutumes familiales. En cas de désaccord entre proches, c’est dans l’ordre des rangs de parentalité que la décision s’impose. Epoux(se) Enfant passent en 1^er, puis les Parents… En cas de désaccord entre parents de même rang, il faut saisir le tribunal d’instance qui statuera.

Les démarches au moment du décès

Le décès doit être constaté par un médecin (Médecin de Famille, SAMU, médecin hospitalier ou d’une Ehpad…). Il rédigera le certificat de décès, document essentiel pour ensuite obtenir de la Mairie l’Acte de Décès : L’acte de décès permettra d’organiser les obsèques, et servira de justificatif auprès de toutes les administrations (Sécurité sociale, caisse de retraite, assurances…).

Bon à savoir : le prestataire de pompes funèbres peut s’en occuper pour vous.

Après les obsèques

La succession

Comme nous l’avons vu, vous avez l’obligation de passer par un notaire si le patrimoine du défunt est supérieur à 5000€. En deçà, vous pouvez gérer entre héritiers la succession. Il vous faudra produire une attestation signée par l’ensemble des héritiers.

Si vous ne souhaitez pas hériter, un cerfa existe, à envoyer au tribunal de grande instance. Vous pouvez également vous prémunir des dettes éventuelles… Dans tous les cas, vous avez 4 mois pour vous exprimer, faute de quoi vous serez considéré comme héritier de plein droit.

Les démarches à réaliser

Vous pouvez télécharger notre guide personnalisé des démarches après décès en cliquant sur démarches administratives après décès, vous obtiendrez un guide adapté à la situation du défunt, et les lettres type à envoyer aux administrations.

Funerweb est une innovation. Nos conseillers vous permettent de préparer vos obsèques à l’avance et de faire connaitre à vos proches vos volontés. Nous nous appuyons pour cela sur notre expertise dans l’assurance obsèques. Funerweb est courtier en assurance et travaille avec les grandes compagnies d’assurance présentes en France.

Nous vous accompagnons également dans l'organisation des obsèques d’un proche lorsque le décès est survenu ou imminent. nous appuyons pour cela sur un réseau de pompes funèbres près de chez vous, drastiquement sélectionnés pour la qualité de leur service. Ils sont systématiquement évalués par les Familles que nous accompagnons, ce qui vous assure de la grande qualité des prestations, et ce, au meilleur prix.

Sur Funerweb.fr, vous pouvez mettre en place votre prévoyance obsèques, ou organiser les obsèques d'un proche.