Obsèques : Guide Administratif

Publié le mercredi 11 décembre 2019 à 08:38  -  Guides - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, Démarches après décès, Souhaits du défunt, succession et obsèques, ASSURANCE OBSÈQUES, PRÉVOYANCE OBSÈQUES, DERNIERES VOLONTES, Convention Obsèques, pompes funebres, préparer mes obsèques, prevoyance décès, Testament, Gérer un décès, Succession et décès, Obsèques, Préparer des Obsèques, Contrat Obsèques, Prévoir mes obsèques

Pour votre prévoyance décès

Exprimer vos volontés

Il existe un moyen simple pour faire connaitre vos volontés : Le testament olographe. Vous pouvez y écrire vos vœux quant au type d’obsèques (Inhumation ou crémation), le type de cérémonie et tous les détails qui permettront à vos proches de savoir quoi faire le moment venu. Nous pouvons vous guider sur la rédaction d’un tel testament.

Le testament olographe est également un moyen simple de préparer sa succession sans passer par le notaire, lorsque votre situation patrimonial et familial est simple.

En revanche, si vous avez été marié, puis divorcé, avec une famille recomposée, le passage chez le notaire s’avère indispensable.

Préparer le financement des obsèques

La Loi française interdit de payer les frais d’obsèques aux pompes funèbres à l’avance, afin de protéger le consommateur des risques liés à la cession, ou à la cessation de l’activité d’une pompes funèbres. De sorte que ce n’est qu’après la constatation du décès que l’on peut payer le professionnel de pompes funèbres.

La succession pour payer les frais d’obsèques

Vos proches seront obligés de passer chez un notaire si le patrimoine que vous léguez dépasse les 5000€. Pensez néanmoins qu’un notaire peut mettre de 6 à plus de 12 mois pour régler une succession. De sorte qu’il leur faudra avancer les frais d’obsèques, au-delà de la possibilité d’utiliser le compte courant pour régler les obsèques.

La convention obsèques

Appelée également assurance obsèques ou prévoyance obsèques, il s’agit de l’outil dédié au financement des obsèques. Vous pouvez y désigner un bénéficiaire (celui que vous désignez pour organiser les obsèques et qui recevra le capital souscrit) ou vous contenter des clauses classiques du contrat désignant vos ayant-droit.

Les conventions obsèques en prestations peuvent prévoir non pas un capital, mais les prestations que vous retenez pour les funérailles. Voir notre article consacré au sujet en cliquant ici.


Au moment d’un décès imminent ou survenu

Organiser des obsèques

En France, c’est aux ayant-droit qu’il revient d’organiser et de payer les obsèques. Même en cas de renonciation à la succession.

Vous devez vous assurer que le défunt n’a pas exprimé de volontés quant à ses obsèques. En cas de volontés exprimées, vous devez respecter les choix du défunt. En l’absence de volontés, vous pouvez vous baser sur les us et coutumes familiales. En cas de désaccord familial, c’est dans l’ordre des rangs de parentalité que la décision s’impose. Epoux(se) Enfant passent en 1er, puis les Parents… En cas de désaccord entre parents de même rang, il faut saisir le tribunal d’instance qui statuera.

Les démarches au moment du décès

Le décès doit être constaté par un médecin (Médecin de Famille, SAMU, médecin hospitalier ou d’une Ehpad…). Il rédigera le certificat de décès, document essentiel pour ensuite obtenir de la Mairie l’Acte de Décès : L’acte de décès permettra d’organiser les obsèques, et servira de justificatif auprès de toutes les administrations (Sécurité sociale, caisse de retraite, assurances…). Sachez que le prestataire de pompes funèbres peut s’en occuper pour vous.

Après les obsèques

La succession

Comme nous l’avons vu, vous avez l’obligation de passer par un notaire si le patrimoine du défunt est supérieur à 5000€. En deçà, vous pouvez gérer entre héritiers la succession. Il vous faudra produire une attestation signée par l’ensemble des héritiers.

Si vous ne souhaitez pas hériter, un cerfa existe, à envoyer au tribunal de grande instance. Vous pouvez également vous prémunir des dettes éventuelles… Dans tous les cas, vous avez 4 mois pour vous exprimer, faute de quoi vous serez considéré comme héritier de plein droit. Voir notre article sur le sujet https://www.funerweb.fr/blog/formalites-apres-deces

Les démarches à réaliser

Vous pouvez télécharger notre guide personnalisé des démarches après décès en cliquant ici., vous obtiendrez un guide adapté à la situation du défunt, et les lettres type à envoyer aux administrations.

Funerweb est une innovation. Nos conseillers vous permettent de préparer vos obsèques à l’avance et de faire connaitre à vos proches vos volontés, d’organiser les obsèques d’un proche lorsque le décès est survenu ou imminent. Nous nous appuyons pour cela sur notre expertise dans l’assurance obsèques. Funerweb est courtier en assurance et travaille avec les grandes compagnies d’assurance présentes en France.

Nous avons également sélectionné des professionnels de pompes funèbres pour intervenir près de chez vous. Ils sont systématiquement évalués par les Familles que nous accompagnons, ce qui vous assure de la grande qualité des prestations, et ce, au meilleur prix.

Vous souhaites mettre en place votre prévoyance obsèques, ou organiser les obsèques d’un proches, vous pouvez commencer en cliquant ici.

À propos de FunerWeb


À propos de FunerWeb

La perte d’un être cher est difficile, c’est pour cela que nous avons souhaité créer un service innovant alliant transparence, proximité et accessibilité.

Nous simplifions l’organisation des obsèques, des formalités après le décès et les programmes de prévoyance en vous accompagnant 24h/24 et 7j/7.

Nous nous appuyons à travers toute la France, sur un réseau de Pompes Funèbres professionnelles ayant tous les agréments préfectoraux.
Ces entreprises, indépendantes, et bien souvent familiales sont minutieusement sélectionnées pour la qualité de leur travail auprès des familles, ainsi que leur grande discrétion.

Organiser des obsèques Formalités après décès

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