Convention Obsèques, Comme ça Marche ?

Publié le Wednesday, November 6, 2019 à 10:40  -  Prévoyance - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, payer des obsèques, ASSURANCE OBSÈQUES, ASSURANCE DÉCÈS, pompes funebres, convention obseques avec prestations, prevoyance décès, Testament, préparer obsèques, convention obsèques que choisir, Succession et décès, Devis obsèques, Prix des obsèques

En France, on ne peut payer une entreprise de pompes funèbres à l’avance, tant qu’il n’y a pas de décès. Et c’est, en l’absence de disposition, à vos Enfants, Parents, de payer, même pour ceux qui seraient amener à renoncer à la succession.

La convention obsèques, également appelée assurance obsèques peut être, mise en place à titre particulier, ou dans le cadre d’une assurance Groupe.


Qu’est-ce qu’une convention Obsèques ?

Elle fait partie des contrats dits d’assurance décès. Elle permet le versement d’un capital au moment du décès de l’assurance. Le capital peut être versé à tout bénéficiaire désigné sur le contrat, même s’il ne s’agit pas d’un membre de votre famille. En l’absence de personne désignée, le capital sera payé aux ayants droits (conjoints, enfants…) selon les règles en vigueur en termes de succession.

A noter qu’une entreprise de Pompes Funèbres peut également être désignée dans le cadre d’une convention en prestation.

Ce qui la différencie d’une assurance décès est qu’elle couvre l’assurée jusqu’à la fin de sa vie, là où une assurance décès traditionnelle cessera toute couverture au-delà d’un certain âge (ADI dans le cadre d’un prêt immobilier par exemple).


Pourquoi une convention obsèques ?

Elle doit permettre de couvrir les frais d’obsèques, et éviter ainsi à vos proches de devoir y faire face. Même en cas de patrimoine du défunt, elle peut être intéressante dans le sens où, les délais de liquidation de la succession étant relativement longs (6 à parfois plus de 12 mois), elle évitera aux proches d’avoir à avancer le coût des obsèques.

Le paiement peut être fait directement à la personne ayant payé les obsèques (Paiement à titre onéreux), ou à la personne désignée, sous forme de capital (Paiement à titre gratuit).

A noter qu’en cas de surplus de capital, le versement de la somme restant ira aux bénéficiaires que vous avez désignés.


Comment fonctionne une convention obsèques ?

Le calcul de la cotisation est lié au montant du capital couvert, choisi par l’assuré, et de son âge. Plus le capital est élevé, plus, logiquement, la cotisation le sera. Il en est de même pour l’âge de l’assuré au moment de la souscription. On s’accorde à dire que l’âge le plus indiqué pour souscrire est la cinquantaine.

Vous avez à votre disposition 2 types de cotisations :

- La cotisation viagère : Vous payer jusqu’à votre décès une cotisation

- La cotisation temporaire : Vous payez sur une durée limitée (de 10 à 25 ans). Votre cotisation est consacrée pour une partie à vous assurer immédiatement en cas de décès du versement du capital, et pour l’autre partie dans la constitution du capital que vous avez définie. Au terme de la durée prévue, vous cessez de cotiser et le capital reste disponible pour le jour du décès.

Les cotisations sont fixes, mais l’on peut prévoir une ré-indexation du capital dans le temps pour faire face à l’augmentation du coût de la vie.

En grande majorité, les assurances obsèques sont souscrites sans questionnaire médicale. En revanche, elle prévoit une période de carence pour les décès par maladie ou par suicide qui tourne autour de 12 mois.

Il existe également des valeurs de rachats des contrats lorsque vous décidez d’y mettre fin.

Enfin il existe 2 types de conventions obsèques :

- La convention obsèques en capitale

Elle prévoit le versement du capital au moment du décès

- La convention obsèques en prestation

Qui en plus du capital prévoit le détail des prestations pour les obsèques. Elle remplit alors un double objectif en évitant aux proches Et d’avoir à payer les Frais d’obsèques, Et d’en préparer l’organisation. L’assuré aura en effet choisie le prestataire, et tous les détails quant à ses obsèques : inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, cercueil…

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