Comment Financer les Obsèques ?

Publié le Wednesday, December 4, 2019 à 09:29  -  Prévoyance - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, payer des obsèques, PAIEMENT DES OBSEQUES, ORGANISATION OBSEQUES, Convention Obsèques, pompes funebres, préparer mes obsèques, convention obseques avec prestations, prevoyance décès, préparer obsèques, retrouver un compte bancaire, retrouver une assurance vie, ficovie, ficoba, Prévoir mes obsèques, Préparer mon décès

Financer les obsèques d’un proche

En France, il y a 2 règles à connaitre quant au paiement des frais d’obsèques :

- C’est aux ayant-droit (dans l’ordre : Conjoint(e), Enfants, ascendant) de régler les frais d’obsèques du défunt. Cette règle s’applique même en cas de renonciation à la succession.

- La signature d’un devis d’obsèques implique le paiement de la facture par le signataire, même s’il ne s’agit pas d’un ayant droit. Le signataire devra ensuite se tourner vers les ayant-droits pour se faire rembourser.

Une fois cela posé, voici les éléments qui pourront vous aider à payer les frais d’obsèques, pour un décès imminent ou survenu :

La succession

En cas de succession supérieure à 5000€, l’intervention du notaire est obligatoire, or les délais de liquidation dans ce cas peuvent être longs. De 6 à plus de 12 mois. S’agissant d’un délai important, vous serez amené à payer les frais d’obsèques sur vos propres deniers avant d’avoir reçu l’argent de la succession.

Le compte courant du défunt

Au moment du décès, les comptes du défunt (hors comptes joints) sont bloqués. Vous pouvez néanmoins autoriser l’entreprise de pompes funèbres à prélever les sommes correspondantes pour règlement des frais d’obsèques jusqu’à concurrence de 5000€

Présence d’un contrat de prévoyance obsèques

Assurance, convention ou prévoyance obsèques, il s’agit de solutions permettant le versement d’un capital au moment du décès, à fin de payer les frais d’obsèques. Les sommes sont débloquées en produisant l’acte de décès à l'assureur. Elles peuvent être versées aux pompes funèbres, ou à la personne ayant payé la facture, ou désignée comme bénéficiaire du contrat.

Si vous souhaiter vérifier l’existence d’un éventuel contrat obsèques, ou d’un compte en banque ouverts par le défunt, il existe des fichiers les répertoriant. Les contrats d’assurance sont enregistrés sur le FICOVIE, les comptes bancaires sur le FICOBA.

Le crédit à la consommation

En l’absence de solutions, et si vos ressources ne vous permettent pas de faire face dans l’immédiat à cette dépense, vous avez la possibilité de contracter un crédit à la consommation.

Nota : Les CCAS des communes peuvent également être consultés : Pour les plus démunis, les communes peuvent prendre à leur charge les frais d’obsèques : En France chacun a droit à des obsèques dignes.


Financer vos propres obsèques

En France, la Loi interdit le paiement des obsèques aux pompes funèbres à l’avance. Il s’agit d’une mesure de protection évitant tout risque de perte des sommes versées, notamment en cas de cession, voire de disparition de l’opérateur funéraire. On ne paie les obsèques qu’au moment du décès.

Vous souhaitez éviter à vos proches d’avoir à payer vos obsèques, voici les éléments à votre disposition pour y parvenir :

La succession

La succession peut permettre aux héritiers de payer les obsèques à 2 réserves près :

- Les notaires mettent de 6 mois à plus de 12 mois pour liquider une succession, de sorte que vos héritiers devront avancer les frais d’obsèques sur leurs deniers personnels.

- S’il s’agit de bien(s) immobilier(s), vos héritiers devront vendre le bien que vous leur léguer.

Les contrats de prévoyance obsèques

Également appelés assurance obsèques ou convention obsèques, ces solutions sont proposées par les assureurs, les banques ou les pompes funèbres. Elles consistent en un versement d’un capital, ou mise en place de prestations d’obsèques, au moment du décès de la personne assurée.

Il en existe différents types, contrat en capital ou en prestation, à versement unique, viager ou temporaire. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article consacré au sujet en cliquant ici.

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