Quelles démarches en cas de décès ?

Les Démarches Après Décès à mener sous 24 heures

Le Certificat de Décès

Lors d’un décès, la 1ere démarche est réalisée par le médecin qui va constater le décès et rédiger le certificat médical de décès. Ce document est important : Il est le point de départ de toutes les démarches futures. Si le Décès a lieu au domicile, c'est en générale le Médecin de Famille, ou le Médecin des secours qui rédige ce document. S'il a lieu dans un établissement de santé, c'est le médecin de garde qui s'en occupera.

L’Acte de Décès

L’acte de décès est rédigé en mairie. Pour se faire, vous devez vous rendre dans la mairie du lieu de décès avec le certificat de décès, le livret de famille ainsi qu’une pièce d’identité du défunt. L'Employé de Mairie en charge de l'Etat civil rédigera l’acte de décès. Nous vous conseillons d’en demander une dizaine d’exemplaires, afin de mener toutes les démarches futures. C'est en mairie que le livret de famille est mis à jour.

Depuis 2017, certains départements ont commencé à déployer le certificat de décès dématérialisé, qui permet aux services d’état civil des mairies de le récupérer directement en ligne.

Cette étape peut être également menée par l’entreprise de Pompes Funèbres à laquelle vous avez confié l’organisation des obsèques, si vous l’avez mandatée.

Les Démarches après décès à réaliser dans les 7 jours

Vous devrez informer la banque qui bloquera immédiatement les comptes du défunt. A partir de ce moment, seul le paiement des frais d’obsèques peut être l’objet d’un prélèvement sur le compte courant du défunt.

Vous devez avertir l’employeur, le bailleur, les caisses de retraites, Pôle Emploi, la CPAM, la complémentaire santé…

A noter que certains organismes peuvent vous aider à faire face aux frais d’obsèques :

Vous pouvez vérifier si des contrats d'assurance existent (Assurance décès, prévoyance obsèques...) En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agira, qui répertorie tous les contrats d'assurance existants.

La caisse de retraite, qui peut également régler une somme (Chaque mois entamé est dû en termes de paiement de retraite) permettant parfois une prise en charge partielle des frais d’obsèques

la complémentaire santé : Certaines prévoient dans leurs conditions le versement d’un capital en cas de décès.

Les Démarches Après Décès à mener ensuite

Prendre contact avec un notaire en charge de la succession, si le montant global de la succession dépasse 5000€. En dessous, les ayants droits peuvent se répartir l'actif successoral, sans intervention notariale.

Les impôts : Si un notaire s’occupe de la succession, il mènera ces démarches auprès des impôts pour vous

Tous les services et abonnements objet de prélèvements (Téléphone, assurance, crédit…)

En cas de décès à l’étranger, notre article «Que faire en cas de décès à l’étranger » vous apportera les informations complémentaires pour mieux gérer ce type de situation.

Funerweb vous aide à faire face au décès d'un Proche. Vous pouvez ainsi nous confier l'organisation des Obsèques quel que soit le lieu de décès en France. Nous nous appuyons pour cela sur un réseau de Pompes Funèbres sélectionnées pour leur grande humanité, et leur discrétion, la très grande qualité du service et ce, au meilleur prix. Nous vous accompagnons ensuite dans les démarches à mener avec notre conciergerie.

Si vous êtes confrontés à un Décès, nous vous invitons à cliquer sur Organiser des Obsèques.