Peut on payer les obsèques avec le compte courant du défunt ?

Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 08:36 - Guides - Obsèques en ligne, Démarches après décès, payer des obsèques, qui paie les obsèques, DEMARCHES EN CAS DE DECES, ORGANISATION OBSEQUES, PRÉVOYANCE OBSÈQUES, pompes funebres

Le prélèvement sur le compte bancaire du défunt

Au moment du décès, la banque doit bloquer tous les comptes du défunt, jusqu’à ce que la succession soit liquidée. Ce blocage du compte empêche en pratique tout mouvement, à l'exception du paiement des frais d'obsèques.

En effet Les frais d’obsèques sont une dette alimentaire. Dès lors, même après le blocage des comptes, une banque ne peut refuser un prélèvement sur le compte courant du défunt, si celui-ci est suffisamment provisionné.

Jusqu’à 2013, il s’agissait d’une pratique tolérée, mais qui a depuis été l’objet d’une loi, la renforçant un peu plus.

Le plafond a été augmenté, passant de 3050€ à 5000€.

Comment faire ?

Petit rappel avant d'aborder le paiement par le compte courant du défunt. En Droit Français, c'est le signataire du devis qui est responsable du paiement. Cette règle s'applique donc dans le cadre d'un devis d'obsèques. Ensuite, le signataire du devis d'obsèques pourra, une fois le paiement réalisé, se retourner vers les ayants droits, qui doivent payer solidairement les frais d'obsèques, à proportion du revenu de chacun. Ce même en cas de refus de la succession.

En revanche, si les sommes sont disponibles sur le compte courant du défunt, le proche ayant droit pourra autoriser les pompes funèbres à prélever directement sur le compte. La banque ne peut s'y opposer si le solde est suffisant.

Une dernière remarque : l’utilisation du compte courant pour payer les frais d’obsèques, ne vaut pas acceptation de la succession. De plus, l'avantage du prélèvement sur compte permet de sortir le montant prélevé de la succession.

Assurez vous que le défunt n'a pas contracter de convention obsèques avant d'utiliser cette possibilité. Voir notre article "Comment prévoir ses obsèques ?"

Si vous êtes confronté à un Décès, n'hésitez pas à nous contacter. Nous accompagnons les Familles dans ces moments très compliqués, et avons à cœur de respecter vos choix, trouver des solutions, tant dans l'organisation que dans le conseil. Ce service est sans engagement. Vous êtes libre de cliquer sur Organiser des Obsèques.

À propos de FunerWeb

La perte d’un être cher est difficile, c’est pour cela que nous avons souhaité créer un service innovant alliant transparence, proximité et accessibilité.

Nous simplifions l’organisation des obsèques, des formalités après le décès et les programmes de prévoyance en vous accompagnant 24h/24 et 7j/7.

Nous nous appuyons à travers toute la France, sur un réseau de Pompes Funèbres professionnelles ayant tous les agréments préfectoraux.
Ces entreprises, indépendantes, et bien souvent familiales sont minutieusement sélectionnées pour la qualité de leur travail auprès des familles, ainsi que leur grande discrétion.

Organiser des obsèques Formalités après décès