Formalités après décès

Publié le Wednesday, August 21, 2019 à 10:55  -  Guides - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, Démarches après décès, Souhaits du défunt, succession et obsèques, PRÉVOYANCE OBSÈQUES, pompes funebres, préparer mes obsèques, prevoyance décès, Testament, Gérer un décès, retrouver un compte bancaire, retrouver une assurance vie, ficovie, ficoba, succession

Le point de départ : Le certificat de décès

Lors du décès, un médecin rédige le certificat de décès. Il peut s’agir du médecin de Famille ou du SAMU en cas de décès au domicile par exemple ou le personnel médical à l’hôpital ou dans une Ehpad. Le certificat de décès est le point de départ, notamment dans le délai imparti pour les obsèques.

Nota : En cas de décès par suicide, accident ou mort violente, vous devez prévenir la Police ou la Gendarmerie. Il sera très certainement demandé une autopsie dans ce cas. Une fois l’autopsie réalisée, une autorisation d’inhumer ou de crémation sera délivrée par le Juge.

Dans les 6 jours : Les obsèques

Les pompes funèbres

Avant d’organiser les obsèques, vous devez vérifier l’existence de dernières volontés du défunt quant à ses obsèques. Les dernières volontés, si elles respectent la Loi, doivent être respectées sous peine de sanctions légales. Cela vous permettra de connaitre le type de cérémonie, avant de rencontrer les Pompes Funèbres. Si le défunt ne s’est pas exprimé, et qu’il y a désaccord sur le choix des obsèques parmi les proches, le tribunal d’instance peut être saisi. Il rendra rapidement son jugement Voir notre article «Qui gère les obsèques» consacré au sujet.

La Loi française prévoit 6 jours ouvrés entre la date de rédaction du certificat de décès et l’inhumation ou la crémation. Tout bon professionnel de Pompes Funèbres saura gérer ce délai. Cela signifie que, même si vous n’avez pas arrêté votre choix sur le professionnel au moment du décès, vous avez suffisamment de temps pour choisir.

En cas d’acceptation du devis, l’entreprise de pompes funèbres doit vous le faire signer, vous faire signer le pouvoir de vous représenter pour les démarches, notamment auprès de la Mairie pour obtenir, à partir du certificat de décès, l’acte de décès. Plusieurs originaux doivent être mis à votre disposition. Ils serviront de justificatif auprès des différents organismes.

Vous devez également informer la banque et l’employeur dans les 48 heures idéalement.

En cas de décès à l’étranger

Le certificat et l’acte de décès seront rédigés par les instances locales (Médecin et Etat civil). Vous devez néanmoins vous rapprocher des services consulaires pour retranscrire l’acte de décès en Français, pour l’enregistrement du décès par l’état civil Français, et pour toute aide nécessaire. Les obsèques peuvent être menées dans le pays où a eu lieu le décès, ou vous pouvez opter pour un rapatriement du corps en France, pour y organiser la cérémonie.

Dans le Mois

La préparation pour la succession

Vous devez établir votre qualité d’héritier. Cette attestation est nécessaire auprès des établissements bancaires, et au moment de la succession. 2 situations :

- Si le montant de la succession est inférieur à 5.000€, une attestation signée par l’ensemble des héritiers suffit.

- Si ce montant est supérieur, un notaire établira un acte de notoriété.

Vous devrez alors reprendre les papiers du défunt pour faire un état du patrimoine :

- Patrimoine et état du patrimoine (Dettes et créances, éventuel viager ou caution)

- Inventaire des assurances (assurance décès, assurance obsèques ou vie). En cas de doute sur l’éventuel existence de comptes bancaires ou contrats, vous pouvez faire des demandes auprès du Ficoba, Ficovie, ou l’AGIRA pour les contrats obsèques. Voir notre article en cliquant ici

Si le défunt laisse des enfants mineurs, le juge des tutelles doit être saisi.

Le logement

Si le défunt est locataire, reprise du bail par le conjoint ou mettre fin au bail.

Si le défunt est propriétaire, démarche auprès de l’assurance emprunt. Préparation de la succession, éventuelle mise sous scellés par un huissier

Régler tous les aspects liés aux abonnements électricité, internet, eau … par un changement de bénéficiaire ou résiliation.

Les organismes

Caisse de retraite, sécurité sociale… Les démarches sont liées au statut du défunt au moment du décès :

- Salariés du public ou du privé

- Employeur ou indépendant

- Retraité

Voir les possibilités de versement de capital décès, réversion de retraite, allocation veuvage…


Pour avoir une approche exhaustive et adaptée à la situation, vous pouvez également accéder aux démarches après décès incluant un guide et les lettres type, à télécharger et envoyer en courrier AR aux différents organismes.

Funerweb est un site spécialisé dans le service autour du décès. Nous vous accompagnons dans la préparation de vos obsèques (prévoyance décès, assurance obsèques), dans l’organisation des obsèques lors d’un décès imminent ou survenu, et pour les démarches après un décès. Notre indépendance nous permet de vous proposer les meilleures solutions, les meilleurs professionnels proches de chez vous. Vous pouvez commencer en cliquant ici pour préparer vos propres obsèques  ou cliquer sur « démarches après décès » pour commencer à gérer les démarches après un décès. 

À propos de FunerWeb


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La perte d’un être cher est difficile, c’est pour cela que nous avons souhaité créer un service innovant alliant transparence, proximité et accessibilité.

Nous simplifions l’organisation des obsèques, des formalités après le décès et les programmes de prévoyance en vous accompagnant 24h/24 et 7j/7.

Nous nous appuyons à travers toute la France, sur un réseau de Pompes Funèbres professionnelles ayant tous les agréments préfectoraux.
Ces entreprises, indépendantes, et bien souvent familiales sont minutieusement sélectionnées pour la qualité de leur travail auprès des familles, ainsi que leur grande discrétion.

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