Formalités après décès

Publié le mercredi 14 juin 2023 à 08:55  -  Guides - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, Démarches après décès, Souhaits du défunt, succession et obsèques, PRÉVOYANCE OBSÈQUES, pompes funebres, préparer mes obsèques, prevoyance décès, Testament, Gérer un décès, retrouver un compte bancaire, retrouver une assurance vie, ficovie, ficoba, succession

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Le point de départ : Le certificat de décès

Lors du décès, un médecin rédige le certificat de décès. Il peut s’agir du médecin de Famille ou du SAMU en cas de décès au domicile par exemple ou du personnel médical à l’hôpital ou dans un Ehpad. Le certificat de décès est le point de départ des démarches à mener.

Nota : En cas de décès par suicide, accident ou mort violente, vous devez prévenir la Police ou la Gendarmerie. Il sera très certainement demandé une autopsie. Une fois l’autopsie réalisée, une autorisation d’inhumer ou de crémation sera délivrée par le Juge.

Dans les 6 jours : Les obsèques

Les pompes funèbres

Avant d’organiser les obsèques, vous devez vérifier l’existence de dernières volontés du défunt quant à ses obsèques. Les dernières volontés doivent être respectées par les proches. Le refus expose à des sanctions pénales. 

Les dernières volontés permettent de faire connaitre le type de cérémonie, et les choix dans l'organisation des funérailles. Si le défunt ne s’est pas exprimé, c'est aux proches de décider. S'il y a désaccord, le tribunal d’instance peut être saisi. Il rendra rapidement son jugement Voir notre article «Qui gère les obsèques» consacré au sujet.

La Loi française prévoit 6 jours ouvrés entre la date de rédaction du certificat de décès et l’inhumation ou la crémation. Tout bon professionnel de Pompes Funèbres saura gérer ce délai. Cela signifie que, même si vous n’avez pas arrêté votre choix sur le professionnel au moment du décès, vous avez suffisamment de temps pour choisir le prestataire. Dans certains cas, vous pourrez obtenir une dérogation permettant de prolonger ce délai : Famille venant de l'étranger, situation exceptionnelle...

L'acceptation de la mission des pompes funèbres est validée par la signature du devis. Vous signerez également le pouvoir de représentation pour les démarches, notamment auprès de l'Etat civil en Mairie pour obtenir, à partir du certificat de décès, l’acte de décès. Plusieurs originaux doivent être mis à votre disposition. Ils serviront de justificatifs auprès des différents organismes.

Vous devez également informer la banque et l’employeur dans les 48 heures idéalement.

En cas de décès à l’étranger

Le certificat et l’acte de décès seront rédigés par les instances locales (Médecin et Etat civil). Vous devez néanmoins vous rapprocher des services consulaires pour retranscrire l’acte de décès en Français, pour l’enregistrement du décès par l’état civil Français, et pour toute aide nécessaire. 

Les obsèques peuvent être menées dans le pays du décès, ou vous pouvez opter pour un rapatriement du corps en France, pour y organiser la cérémonie.

Dans le Mois

La préparation pour la succession

Vous devez établir votre qualité d’héritier. Cette attestation est nécessaire auprès des établissements bancaires, et au moment de la succession. 2 situations :

Montant de la succession est inférieur à 5.000€ 

Dans ce cas, une attestation signée par l’ensemble des héritiers suffit.

Montant de la succession supérieur à 5000€

un notaire établira un acte de notoriété.

Quelle que soit la situation, vous devrez alors reprendre les papiers du défunt pour faire un état du patrimoine :

- Patrimoine et état du patrimoine (Dettes et créances, éventuel viager ou caution)

- Inventaire des assurances (assurance décès, assurance obsèques ou vie). En cas de doute sur l’éventuel existence de comptes bancaires ou contrats, vous pouvez faire des demandes auprès de l’AGIRA pour les contrats obsèques. Voir notre article en cliquant sur Trouver une assurance vie ou une prévoyance suite au décès de l'assuré. 

Si le défunt laisse des enfants mineurs, le juge des tutelles doit être saisi.

Le logement

Si le défunt est locataire, reprise du bail par le conjoint ou mettre fin au bail.

Si le défunt est propriétaire, démarche auprès de l’assurance emprunteur. Préparation de la succession, éventuelle mise sous scellés par un huissier

Régler tous les aspects liés aux abonnements électricité, internet, eau … par un changement de bénéficiaire ou résiliation.

Les organismes

Caisse de retraite, sécurité sociale… Les démarches sont liées au statut du défunt au moment du décès :

- Salariés du public ou du privé

- Employeur ou indépendant

- Retraité

Voir les possibilités de versement de capital décès, réversion de retraite, allocation veuvage…

Pour avoir une approche exhaustive et adaptée à la situation, vous pouvez également accéder aux démarches après décès incluant un guide et les lettres type, à télécharger et envoyer en courrier AR aux différents organismes.

Funerweb est un site spécialisé dans le service autour du décès. Nous vous accompagnons dans la préparation de vos obsèques (prévoyance décès, assurance obsèques), dans l’organisation des obsèques lors d’un décès imminent ou survenu, et pour les démarches après un décès. Notre indépendance nous permet de vous proposer les meilleures solutions, les meilleurs professionnels proches de chez vous. Vous pouvez commencer en cliquant sur prévoir mes obsèques  ou cliquer sur « démarches après décès » pour commencer à gérer les démarches après un décès.