Formalités après décès

Le certificat de décès est le premier document qui officialise le décès. Il est rédigé par un médecin, qui peut être le médecin de famille, le médecin hospitalier ou du SAMU. Il marque le point de départ de toutes les formalités à venir.

Dans les cas de décès ayant pour cause un accident, une cause brutale, un suicide… Une autopsie peut être ordonnée, avant que le procureur de la République n’autorise l’inhumation ou la crémation. Une épreuve supplémentaire pour les proches, qui doivent attendre cette autorisation avant d’organiser les obsèques.

Les quatorze jours qui suivent : organiser les obsèques

Les jours qui suivent le décès sont souvent vécus dans une forme d’irréalité. Pourtant, le temps, lui, continue de courir. La loi française impose que les obsèques aient lieu dans un délai de quatorze jours calendaires après la rédaction du certificat. Quatorze jours pour s’organiser, pour choisir les pompes funèbres, pour décider du lieu, du type de cérémonie, de la sépulture.

Dans les choix quant à la cérémonie, il faut se pencher sur une question essentielle : le défunt avait-il exprimé ses dernières volontés ? Si oui, elles doivent être respectées scrupuleusement. Si non, c’est à la famille de décider. Et quand les opinions divergent, le tribunal judiciaire peut être saisi pour trancher.

Une fois l’entreprise de pompes funèbres choisie, un devis est signé, accompagné d’un pouvoir de représentation. Ce document autorise le professionnel à effectuer certaines démarches administratives, notamment auprès de la mairie pour obtenir l’acte de décès, indispensable pour la suite. Dans les 48 heures, il est également conseillé d’informer la banque et l’employeur du défunt, lorsque celui-ci était actif.

Parfois, la famille vit loin, ou doit traverser les frontières pour rejoindre le lieu des funérailles. Dans ces cas-là, une dérogation peut être accordée pour repousser la date des obsèques.

Quand le décès survient à l’étranger

Sur place, les autorités locales établissent le certificat et l’acte de décès. Les proches doivent ensuite contacter les services consulaires français pour faire retranscrire l’acte dans l’état civil national.

Reste ensuite à choisir : organiser la cérémonie sur place, ou demander le rapatriement du corps en France. Une décision difficile, souvent empreinte d’émotion autant que de logistique.

Le mois suivant : l’administration reprend ses droits

Il faut désormais prouver sa qualité d’héritier pour pouvoir accéder aux comptes, régler les factures, ou entamer la succession. Si le montant de la succession est inférieur à 5 000 euros, une attestation signée par les héritiers suffit. Au-delà, un notaire devra gérer la succession.
Commence alors un véritable travail d’inventaire : biens, dettes, comptes, contrats d’assurance vie, obsèques, décès… Autant de pièces à réunir pour dresser un état complet du patrimoine. Et si un doute subsiste sur l’existence de contrats, il est possible de saisir l’AGIRA, l’organisme chargé de retrouver les assurances oubliées.
Lorsque le défunt laisse des enfants mineurs, le juge des tutelles doit également être informé pour statuer sur leur protection légale.

Et puis, il y a la maison…

Si le défunt était locataire, le conjoint survivant peut reprendre le bail ou décider d’y mettre fin. S’il était propriétaire, il faut prévenir l’assurance emprunteur, parfois faire intervenir un huissier pour la mise sous scellés, et préparer la succession.

Sans oublier les démarches plus terre à terre : résilier les abonnements, transférer les factures d’électricité, d’eau, d’internet. Autant de gestes concrets qui marquent la continuité de la vie.

Prévenir les organismes

Caisse de retraite, Sécurité sociale, mutuelle, employeur : chacun doit être informé du décès. Les droits varient selon le statut du défunt salarié, retraité, travailleur indépendant mais certains dispositifs peuvent aider les proches à surmonter les premiers mois : capital décès, pension de réversion, ou allocation veuvage.

Face à la complexité de ces démarches, il existe des guides complets qui récapitulent chaque étape, avec des lettres types prêtes à être envoyées aux organismes concernés.

Autant d’outils pensés pour alléger un peu le poids des formalités… quand le plus difficile, finalement, reste d’apprendre à vivre avec l’absence.

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