Contrat Obsèques, Fonctionnement.

Publié le Wednesday, January 15, 2020 à 08:12  -  Prévoyance - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, Souhaits du défunt, CHOISIR DES OBSEQUES, ASSURANCE OBSÈQUES, PRÉVOYANCE OBSÈQUES, Convention Obsèques, pompes funebres, préparer mes obsèques, convention obseques avec prestations, cout cremation, Prix d'un enterrement, convention obsèques que choisir, Devis obsèques

Le Contrat Obsèques est un contrat faisant intervenir une compagnie d’assurance, le contractant et un ou plusieurs bénéficiaires. Il a pour objet le versement d’un Capital au moment du décès de l’assuré, soit à des bénéficiaires, soit à une entreprise de pompes funèbres.

Les Contrats Obsèques étant en général sans questionnaire médical, une période de carence est définie par l’assureur, l’exemptant de payer le capital si le décès intervient dans les 1 à 2 ans suivant la mise en place du contrat.

Quels sont les différents Contrats Obsèques ?

Le Contrat Obsèques en Capital

Au moment de votre décès, un capital, fixé à l’avance, est versé à un bénéficiaire désigné (Membre de la Famille ou pas), ou à défaut de désignation, selon les clauses bénéficiaires d’usage (Dans l’ordre : Conjoint, Enfants…).

Nota : Dans le cas d’une désignation nominative du bénéficiaire, vous devrez indiquer sur le contrat les prénoms, noms date et lieu de naissance du bénéficiaire pour éviter toute contestation.

Le Contrat Obsèques en Prestation

Le Bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, et ce sont les prestations, qui sont assurées par le contrat. Pas un capital… Vous devez donc choisir les prestations, et le niveau de prestation que vous souhaitez (Type d’obsèques, type de cérémonie, de cercueil…). L’intérêt est de préparer, en plus du financement, l’organisation des obsèques.

Vous pouvez cotiser selon 3 modalités

La Cotisation Viagère

Il s’agit d’une approche purement assurantielle du contrat obsèques. Vous êtes assuré aussi longtemps que vous cotisez. Si vous décidez d’y mettre fin, vous avez la possibilité de récupérer un capital (Consulter la Valeur de rachat du contrat)

La Cotisation Temporaire

Vous payez sur une durée déterminée à l’avance qui va de 5 à 25 ans. Au terme de cette durée, le capital est constitué, et vous cessez de cotiser. Le capital est débloqué au moment du décès. Cette solution n’est pas qu’une simple solution d’épargne, puisqu’une partie de la cotisation couvre le risque de décès. De sorte que, même en cas de décès avant le terme, c’est l’entièreté de la somme qui est payée. Même si le décès intervient par exemple 1 an après la mise en place du contrat.

La Cotisation à Versement Unique

Indiqué à partir d’un certain âge (Plus de 80 ans par exemple), il permet de mettre les sommes en une fois de côté. En général, cette solution est adossée à un contrat d’assurance vie.

Comment est calculée la Cotisation ?

Le Contrat Obsèques couvre un risque inévitable : le Décès de l’assuré. Il peut ainsi être souscrit à n’importe quel âge, jusqu’à un maximum de 85 ans, en fonction des compagnies d’assurance.

Dès lors, plus vous souscrivez tard et plus le montant de la cotisation est élevé. Il en va de même du montant du capital. De même, certains contrat incluent des services qui sont plus ou moins utiles, en fonction de votre profil.

On conseille en général de mettre en place un capital Obsèques autour de la cinquantaine.


La Fiscalité du Contrat Obsèques

Pourquoi mettre en place un Contrat Obsèques ? Pour éviter à vos proches d’avoir à payer vos frais d’obsèques. Même si la succession peut couvrir ces frais, les délais de liquidation d’une succession, lorsque celle-ci est supérieure à 5.000€, et donc nécessitant l’intervention d’un notaire, peuvent représenter de 6 mois à plus d’1 an. Ces délais imposent à vos proches d’avoir à avancer les Frais d’obsèques, car c’est à vos ayant-droit de payer ces Frais. Même s’ils refusent l’héritage.

Comme pour toute assurance vie, ou décès, le Capital versé dans le cadre d’un Contrat Obsèques est net de droit de succession, jusqu’à un plafond de 150.000€.


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